LA FRINGALE
Présentation de la marque LA FRINGALE
Déposée le 15 janvier 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FRINGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « LA FRINGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FRINGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA FRINGALE est expirée depuis le 15 janvier 2022.
LA FRINGALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2004683 - Publication au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2001 n°2206570 - Publication au BOPI 2001-09-14
Inscription le 21 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65305 - Publication au BOPI 1992-07-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26
Inscription le 17 mai 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°158836 - Publication au BOPI 1993-05-17
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2011 n°2485500 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-29
Inscription le 29 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565279 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-29